Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rose Voyages & Évènements, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], et de ses clients, dans le cadre de la prestation de services d’organisation d’événements et de travel planning (conseil en voyages).

 

2. Services proposés

Rose Voyages & Évènements propose :

  • L’organisation et la coordination d’événements privés (anniversaires, baby-shower, baptêmes etc...).

  • Des prestations de travel planning : conseils personnalisés, création d’itinéraires, recommandations d’hébergements, activités et restaurants.

⚠️ Précision : Rose Voyages & Évènements agit en tant que conseiller en voyages et organisateur d’événements.

Elle ne commercialise pas de prestations de transport ou d’hébergement en son nom et ne se substitue pas aux prestataires finaux (compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, etc.). Elle n'effectue aucune réservation pour le client.

 

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé préalable.

La réservation du service est effective après :

  • Acceptation du devis par signature manuscrite.

  • Signature du contrat par les deux parties.

  • Versement d’un acompte du montant total (voir détails dans la section 5. Versement d’acompte).

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Micro-entreprise en franchise de TVA : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation (organisation d'évènements / à la commande (travel planning).

Paiement accepté par virement bancaire.

 

5. Versement d’accompte

Travel planning (conseils et carnets de voyage) :

  • Le paiement de 100 % du montant est exigé à la signature du contrat, avant le démarrage de la prestation.

  • Le carnet ou les conseils sont remis uniquement après encaissement complet.

 

Évènementiel (organisation & coordination)

  • 30 % à la réservation (signature du devis).

  • 30% un mois avant l'évènement

  • 40 % restants au plus tard 7 jours avant l’événement (solde).

 

6. Frais externes pour l'organisation d'évènements: décoration, prestataires, locations…

Tous les frais externes nécessaires à la réalisation de l’événement (décoration, prestataires, locations, etc.) sont à la charge du client.

Le client s’engage à régler directement les prestataires ou fournisseurs concernés avant leur engagement ou réservation.

Rose Voyages & Évènements n’avance aucun frais pour le compte du client et ne pourra être tenue responsable en cas de non-paiement par celui-ci.

Tout retard de paiement pourra entraîner le report ou l’annulation des prestations concernées, sans engager la responsabilité de Rose Voyages & Évènements.

 

7. Conditions d’annulation et de modification

Pour le travel planning (conseil & carnets de voyage) :

La prestation est 100 % due à la signature du contrat et aucun remboursement n’est possible après cette validation.

Le client peut annuler sa demande avant le versement du solde et la signature du devis.

Après ça, aucun remboursement ne pourra être effectué, même partiellement.

Si le carnet est livré mais que le client décide de ne pas utiliser les recommandations, aucun remboursement ne sera possible.

Toute annulation de la part du Client doit être notifiée par écrit.

 

Pour l’événementiel (organisation & coordination)

En cas d’annulation par le client :

  • Entre la signature du contrat et 30 jours avant l’événement → l’acompte reste acquis à Rose Voyages & Évènements

  • Entre 15 et 30 jours avant l’événement → facturation de 50 % du montant total.

  • Moins de 15 jours avant l’événement → facturation de 100 % du montant total.

En cas d’annulation par Rose Voyage & Événements : remboursement intégral des sommes versées, sauf en cas de force majeure.

En cas d'annulation de la part des prestataires externes : Rose Voyages & Évènements proposera des alternative dans la mesure du possible, sans pouvoir être tenu responsable des frais supplémentaires engendrés ou de l’impossibilité de trouver un prestataire externe de remplacement.

 

8. Responsabilités de Rose Voyages & Évènements

Travel planning (conseil & carnets de voyage)

  • Rose Voyages & Évènements fournit ses conseils et carnets de voyages avec professionnalisme. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

  • Pour les prestations de voyage, Rose Voyages & Évènements n’est pas responsable des aléas liés aux prestataires externes (retards, annulations, conditions météo, etc.).

  • Le client reste responsable de la vérification de ses documents administratifs (passeports, visas, assurances voyage, etc.).

  • Les informations et itinéraires proposés sont basés sur des sources fiables au moment de la création, mais Rose Voyages & Évènements ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou l’absence de modifications ultérieures (horaires, tarifs, conditions d’accès, etc.). Le client reste responsable de vérifier les informations avant tout usage, réservation ou déplacement.

  • Rose Voyages & Évènements ne pourra être tenue responsable des incidents, retards, modifications ou désagréments liés à l’application des conseils ou à l’utilisation du carnet de voyage.

 

Événementiel (organisation & coordination)

  • Rose Voyages & Évènements organise et coordonne les prestataires conformément au devis et aux indications du client avec professionnalisme et diligence.

  • Rose Voyages & Évènements n’est pas responsable des retards, manquements ou annulations des prestataires tiers ou fournisseurs, ni de la qualité des biens ou services fournis par eux. De même que des coûts supplémentaires en cas de changement de prestataire externe.

  • Tous les frais externes (décoration, prestataires, locations) sont à la charge du client, qui doit les régler directement ou rembourser immédiatement si nécessaire.

  • Rose Voyages & Évènements ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, accidents ou incidents survenus lors de l’événement, ou liés à des décisions ou comportements du client ou des invités.

  • En cas d’annulation ou de modification de l’événement pour des raisons indépendantes de Rose Voyages & Évènements (force majeure, intempéries, restrictions sanitaires…), l’entreprise ne pourra être tenue responsable et les acomptes ne seront pas remboursés sauf accord spécifique.

  • Le client est responsable du respect des lieux loués, du comportement des invités, de tout dommage corporel ou matériel et de la sécurité sur place.

  • Rose Voyages & Évènements agit en tant que coordinateur et ne peut être tenu responsable des défaillances d’un prestataire externe (traiteur, salle, DJ...). Que ce soit indisponibilité, changement de prix, ou autres...
  • Rose Voyages & Évènements ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les participants ou des tiers lors de l’évènement.
  • Le Client est invité à souscrire, si nécessaire, une assurance responsabilité civile évènement.

 

Obligations du client (pour les deux prestations)

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la prestation.

  • Respecter les délais de paiement et régler directement les prestataires ou fournisseurs lorsque cela est demandé.

  • Veiller à la sécurité et au respect des règles applicables, sur le lieu de l’événement ou lors de l’utilisation des conseils de voyage.

 

9. Force majeure

Rose Voyages & Évènements n’est pas responsable en cas d’événements imprévus échappant à son contrôle (intempéries, catastrophes, grèves …).

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, ou aux prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

 

11. Données personnelles

Les informations collectées (nom, coordonnées, préférences de voyage, etc.) sont utilisées uniquement pour la bonne réalisation des services.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Rose Voyages & Évènements à l’adresse suivante : rosevoyagesevenements@gmail.com

 

12. Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, conseils, supports ou documents remis par Rose Voyages & Évènements restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Interdiction de reproduction, diffusion ou utilisation commerciale par le client sans accord écrit.

 

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

14. Acceptation des CGV

La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation complète des CGV.